Article 1 — Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet CASA MI BELLEZA, hébergé en France par la société o2switch.
Toute navigation, consultation ou utilisation des fonctionnalités du site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.
Article 2 — Accès au Site et Compte Client
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Accès général : Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des coûts afférents à l'accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) est à la charge exclusive de l'utilisateur.
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Création de compte : Pour effectuer des achats sur la boutique PrestaShop, l'utilisateur peut être invité à créer un compte client. Il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.
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Sécurité des identifiants : L'utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Toute action effectuée depuis son compte est présumée avoir été réalisée par lui-même.
Article 3 — Services Proposés et Disponibilité
Le site permet à l'utilisateur de :
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Consulter le catalogue de produits et leurs fiches détaillées ;
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Composer un panier d'achat et passer commande en ligne ;
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Gérer son espace client et suivre l'état de ses commandes et livraisons.
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé au site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des opérations de maintenance, des mises à jour du CMS PrestaShop ou des dysfonctionnements du réseau dépendant de l'hébergeur o2switch.
Article 4 — Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, chartes graphiques, logos, arborescence, structure de la base de données PrestaShop, code source) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation non autorisée de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire du site.
Article 5 — Responsabilité et Liens Hypertextes
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Responsabilité technique : L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ou résultant de l'utilisation d'un matériel non sécurisé ou comportant des virus.
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Liens externes : Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. L'éditeur n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites, il décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
Article 6 — Protection des Données Personnelles
L'utilisation du site donne lieu au traitement de données à caractère personnel dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus sur les modalités de traitement de vos données, l'exercice de vos droits ou la gestion des cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité et nos mentions légales.
Article 7 — Modification des CGU et Droit Applicable
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Modification : L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions techniques du site ou aux obligations légales. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation de l'utilisateur.
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Droit applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige ou de contestation, et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.