Mentions légales

1. Éditeur du site internet

Le présent site e-commerce est édité et exploité par l'entreprise individuelle AURELIE DELGADO.

  • Raison sociale / Identité : CASA MI BELLEZA — Aurélie DELGADO (EI)

  • SIRET : 92084509600014

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

  • Directeur de la publication : Aurélie Delgado

  • Adresse : 152 Rue Georges Coubard 91800 Boussy Saint Antoine

  • Adresse e-mail : contact@casamibelleza.com

2. Hébergement du site

Le site internet ainsi que ses bases de données sont hébergés en France par la société o2switch.

  • Raison sociale : o2switch SAS

  • Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

  • Capital social : 100 000 €

  • Immatriculation RCS : Clermont-Ferrand B 510 909 807

  • SIRET : 510 909 807 00032

  • Site web / Contact : www.o2switch.fr — +33 (0)4 44 44 60 40

3. Plateforme technique E-Commerce

Ce site e-commerce est propulsé par la solution open-source PrestaShop. PrestaShop SA est une marque déposée. L'ensemble des modules, développements spécifiques, éléments graphiques et contenus restent la propriété exclusive de leur auteur.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site (structure, contenus textuels, visuels, fiches produits, logos, bases de données) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

  • Responsable du traitement : Aurélie Delgado.
  • Finalités de la collecte : Traitement et expédition des commandes, gestion de la facturation, suivi de la relation client, et envoi d'offres commerciales si consentement préalable.
  • Destinataires des données : Les données sont strictement réservées à l'éditeur et aux prestataires indispensables à l'exécution de la commande (ex : transporteurs, modules de paiement).
  • Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ce droit, vous devez utiliser le formulaire de contact de notre site internet.

  • Conservation : Les données de commande sont conservées pour la durée légale requise à des fins comptables et fiscales.

6. Cookies et traçeurs

Le site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du panier d'achat PrestaShop et de la session utilisateur. Des cookies de mesure d'audience ou de publicité ciblée peuvent également être déposés sous réserve de votre consentement explicite via le bandeau de cookies configuré sur le site.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.